CR LAD – Conseil municipal du 30 mai 2022 

Groupe « Libres à Deuil! »
Elus de l’opposition pour l’écoute et le respect des Deuillois.

CONSEIL MUNICIPAL DU 30/05/2022 – COMPTE RENDU   LIBRES A DEUIL !

Pour y voir plus clair : Contentieux Patinoire, moyens et subventions attribués aux associations, changement de régime d’assurance chômage pour le personnel de la ville… On vous dit TOUT !

Libres à Deuil d’exiger la transparence de nos élus !

Cette séance n’a pas été retransmise par visioconférence. Pour la transparence des débats et des décisions prises vis-à-vis des Deuillois, nous le regrettons  . Compte tenu des conditions d’accueil pour suivre ce conseil, avec la mise en place de 5 chaises à destination du public dans le fond de la salle, on peut comprendre le manque de motivation des Deuillois à venir sur place. Pour rappel, les premières séances retransmises sur Facebook et Youtube, permettaient à nos concitoyens, de suivre en direct ou en différé les échanges. (Jusqu’à 900 vues comptabilisées pour une séance).

https://www.facebook.com/111481286928628/posts/626330312110387/?d=

1/ PATINOIRE MUNICIPALE : Dossier contentieux entre la Société Délos et la Ville de Deuil-La Barre. Conditions et modalités financières de la résiliation du contrat de délégation de service public de gestion, modernisation, entretien, exploitation et animation de la patinoire de Deuil-La Barre par la société Délos/Equalia, intervenue le 18/12/2017.

Délibération très intéressante, qui nous a permis d’y voir plus clair, au travers des documents et annexes adossés à ce douloureux dossier que représente notre patinoire locale et sa fermeture brutale en 2017.

A/ La patinoire a été construite en 1972, avec, comme seule Maîtrise d’Ouvrage, la ville de Deuil-La Barre.

B/ C’était donc à la Ville de prendre toutes les dispositions, pour la maintenance et l’entretien de cet équipement.

C/ S’apercevant que les Services de la ville ne faisaient pas face à cette charge, il a été décidé d’avoir recours à une D.S.P. (Délégation de Service Public) pour la maintenance et l’entretien en contrepartie de la gestion des recettes (et de son éventuel bénéfice).

Un contrat de DSP a donc été signé avec la Société EQUALIA (DELOS) le 15 mai 2012 pour huit années.

D/ Constatant qu’il y avait lieu de prévoir des travaux importants d’entretien et de maintenance, un audit a été demandé et le rapport de cet audit a été remis à la ville le 12 octobre 2017. En raison du constat de cet audit, soulignant que des travaux lourds et urgents étaient à prévoir, et que même la sécurité des utilisateurs pouvait être mise en cause, il a été décidé de fermer la patinoire au public en attendant de statuer sur la possibilité financière de mettre en œuvre ces travaux lourds de confortement de la structure et de mise aux normes des prestations annexes.

E/ En raison de ces différents impératifs, la D.S.P. d’EQUALIA a été suspendue en attendant les décisions sur la possibilité et le calendrier des travaux

F/ Le personnel de la Sté EQUALIA a été en partie recasée dans des équipements similaires et, pour achever le processus EQUALIA a missionné la Sté DELOS pour achever la sortie du contrat, d’où le contentieux indemnitaire présenté ce jour

CONCLUSION :   Dans les documents annexes du dossier, nous avons pu relever les éléments suivants :

1. La société EQUALIA a alerté plusieurs fois la ville, sur la dégradation de l’infrastructure entre 2012 et 2017.
2. La Patinoire n’a subi AUCUNE rénovation importante depuis sa création.
3. Suite à la   résiliation unilatérale de la Convention de DSP par la ville de Deuil-La Barre, cette dernière a été condamnée à verser plus de 200 000 euros d’indemnités à   la société EQUALIA.

Nous avons obtenu quelques informations complémentaires, de l’ex Adjoint à l’Urbanisme (oui, il y en avait un au précédent mandat). Ce dernier nous affirme, que lorsque l’ampleur et l’urgence des travaux ont été découverts, il aurait fallu budgéter 3,5 M € pour remettre aux normes et rouvrir la patinoire. Malgré les difficultés financières de la commune à ce moment là, il aurait été tout à fait possible de sauver notre patinoire, avec un emprunt adéquat sur une quinzaine d’années. Tout cela nous montre, qu’il s’agit une fois de plus de choix politiques et d’orientations budgétaires. 5 ans après, toujours le même constat : aucune perspective, l’édifice tombe en ruine au milieu de la végétation. Soyons « rassurés » Mme Petitpas, nous a annoncé que le nouveau DGS de la CAPV, est venu récemment visiter les lieux

2/ SUBVENTIONS COMMUNALES (ATTRIBUEES OU NON AUX ASSOCIATIONS).

Comme chaque année, les associations peuvent obtenir des subventions : somme d’argent versée par l’État ou une collectivité publique (conseil régional, conseil départemental, commune) destinée à aider une association ou une société à fonctionner à condition d’en faire la demande. Ces subventions peuvent être accordées en numéraire : paiement en argent, qui peut être sous forme d’espèces, de chèques, de virements, etc… Ou en nature : Rémunéré autrement qu’avec de l’argent (en objets, en service, locaux …), et sont octroyées dans un but d’intérêt général (exemple : accès à la culture). Si la subvention dépasse un certain montant, l’association bénéficiaire et l’organisme qui la subventionne doivent conclure une convention. L’association doit également, au-delà d’un certain seuil, tenir des comptes, que l’État pourra la contrôler.   https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F3180

Pour Deuil-La Barre, chaque association qui en aura fait la demande, et après étude de son dossier, se verra attribuer ou non une subvention, qui sera discutée et statuée dans la commission concernée, puis validée en commission des finances, avant d’être approuvée au conseil municipal.

Petite nouveauté cette année, nous avons reçu un tableau complémentaire, précisant les aides autres que numéraires, comme le prêt de matériels ou de locaux. Ce document très intéressant, nous a permis de relever quelques oublis, d’associations non citées dans le tableau de synthèse, et qui jouissent pourtant de locaux prêtés par la commune. Nous n’avons pas manqué de le faire remarquer en séance à Mme le Maire.

1. Michel Baux s’est engagé à nous faire toute la lumière sur ce sujet, notamment pour les nombreuses associations Deuilloises qui sont toujours en attente d’une réponse, pour le prêt de locaux communaux, qui, il faut bien le dire, ne manquent pas, compte tenu des nombreuses acquisitions immobilières depuis le début de ce mandat et celles du mandat précédent qui demeurent à ce jour sans destination…

Petite anecdote qui nous a bien fait sourire, puis laissé sans voix lors de ce conseil municipal, au sujet de l’accueil de l’association du Musée du plâtre de Cormeilles en Parisis ( https://www.museeduplatre.fr/ ), dans nos anciens locaux de la Police Nationale rue du Château… La question a été posée par le groupe EDLB, et la réponse peu convaincante de l’élue à la culture nous a laissé pantois… Nous avons découvert, l’attribution de ces locaux sans concertation préalable, sur le seul motif que faisant suite à la décision de la ville de Cormeilles en Parisis de ne plus héberger cette association, Deuil-La Barre serait la seule commune du Val d’Oise à avoir accepté l’accueil de cette dernière sur son territoire. Nous ne doutons pas un instant, de la dimension culturelle et le patrimoine historique qui caractérisent cette association, mais l’intérêt restera, nous semble-t-il, très limité pour l’ensemble des Deuillois. Dans le même temps, comme évoqué un peu plus haut, d’autres associations Deuilloises, dont les actions apportent beaucoup pour nos concitoyens, sont en recherche de locaux pour développer leurs activités.

3/ CONVENTION D’ADHESION AU REGIME D’ASSURANCE CHOMAGE ENTRE LA VILLE ET L’URSSAF

C’est la bonne nouvelle de cette séance ! Lors des différentes Commissions Finances, ainsi que lors du vote des Budgets Primitifs 2021, 2022, nous avions interpellé Mme le Maire et son adjoint délégué aux finances, sur les montants importants de dépenses de fonctionnement de la ville, au niveau des allocations chômage du personnel non titulaire (240 000 euros prévu pour 2022). Il faut savoir que la ville de Deuil-La Barre est son propre assureur pour le risque perte d’emploi du personnel non titulaire

A ces différentes occasions, nous avions suggéré à l’élu aux finances, M. Dufoyer de regarder s’il n’était pas plus judicieux et moins coûteux pour la ville, d’adhérer au régime d’assurance chômage.

Et bien c’est chose faite, nous avons été entendus ! La ville a initié cette étude comparative, qui a révélé l’intérêt d’adhérer à ce régime d’assurance chômage auprès de l’URSSA

A titre d’exemple, la ville aurait fait l’économie de 80 000 euros en 2020, et 74 000 euros en 2021 si elle avait adhéré à cette assurance chômage. D’autre part, cette solution simplifie le parcours du demandeur d’emploi, pour ses démarches administratives et indemnitaires auprès de Pôle Emploi

Cette solution est donc socialement et financièrement plus favorable pour les demandeurs d’emploi et la collectivité.

Nous en avons profité, pour saluer les services et les agents qui ont travaillé avec un « regard neuf » sur ce dossier

4/   LIBRES A DEUIL – NOS QUESTIONS QUI SONT LES VOTRES !

https://www.facebook.com/LIBRESADEUIL/posts/77384170402591

1°) ATTRACTIVITE A DEUIL-LA BARRE

Pouvez-vous nous faire un état d’avancement, des différents nouveaux commerces qui doivent voir le jour prochainement à Deuil-La Barre (fromagerie, boucherie, brasseries etc…)

Réponse : L’élu délégué aux commerces, s’est une nouvelle fois illustré par une posture condescendante, ne respectant pas la question posée, qui intéresse de nombreux Deuillois. Au-delà du malaise généré, au sein du conseil municipal, y compris parmi les élus de la majorité, ce dernier est le seul à se demander pourquoi, cette question revient de manière récurrente à chaque séance du CM.

Et bien tout simplement, parce qu’il n’y pas de réponse… « La commune a trouvé un repreneur pour la brasserie, des réunions de travail sur le bail vont avoir prochainement lieu. Les travaux sont en cours de définition. Il n’est pas possible en l’état actuel du dossier d’en dire plus avec certitude » … blablabla à ce rythme là, nous arriverons à la fin du mandat et il n’y aura toujours rien de fait. Le comble de tout cela, est que nous avons des informations précises sur le sujet venant de l’extérieur. Comment se fait-il que ce sujet si important et si intéressant, soit synonyme d’omerta ? Notre élu délégué aux commerces, connait il vraiment ses dossiers ?

Pour mémoire, cette question Libres à Deuil, avait été posée au CM du 18/01/2021, concernant toutes les acquisitions immobilières (locaux commerciaux) par la ville, et les réponses attendues quant à leurs destinations. Tout le monde se souvient que Mme le maire avait tout bonnement refuser que nous l’exprimions ce soir-là, nous promettant une séance « spéciale » dédiée à ce sujet de nos commerces et notre attractivité à Deuil-La Barre… On attend toujours.

2°) NUISANCES ET DEGRADATION DE L’AIRE DE JEUX PLACE KENNEDY

Des habitants de la rue Mathieu Chazotte, nous ont interpellés sur les nuisances sonores quotidiennes au niveau de l’aire de jeu située Place Kennedy. Malgré de nombreuses plaintes, courriers, pétitions, et la suppression de la balançoire, le problème perdure. Serait-il possible de mettre en place des mesures plus dissuasives, telles qu’une fermeture anticipée à 19:00 ? L’augmentation du passage de la police municipale à cet endroit afin de garantir la tranquillité de ces Deuillois.

Réponse de Mme DOUAY : Dans le cadre de la gestion urbaine de proximité, la ville proposera de constituer un groupe de concertation avec les locataires, les copropriétaires et les services municipaux. Ce groupe travaillera sous la forme d’un atelier participatif sur l’aménagement de la Place Kennedy et d’une manière plus globale, sur une réflexion concernant les horaires d’ouverture et fermeture de toutes les aires de jeux de la commune, ce qui permettra à la police municipale d’intervenir réglementairement

3°) STATIONNEMENT RUE MORISSET

Lors de la marche participative du Quartier 2, nous avions évoqué avec Mme Bringer la mise en sécurité du carrefour entre la rue de la Gare et la rue Morisset, ainsi que les problèmes de stationnement de cette dernière qui entravent la bonne circulation des véhicules. Vous avez récemment remis en peinture les lignes jaunes, censés interdire le stationnement. Malgré tout, cela nous semble insuffisant. Quid de la mise en place de balises J11, afin de répondre efficacement à cette situation

Réponse de Mme BRINGER : M. ROY, je vous confirme que des actions ont été engagées depuis que nous nous sommes vus, une réunion a eu lieu le 8/04 avec le collectif de la rue Morisset et rue de Verdun, afin d’engager avec les riverains une discussion pour trouver des solutions, pour la sécurisation et la pacification de la circulation de ce secteur (vitesse excessive, et non-respect des zones d’interdiction de stationner…) L’équipe municipale a décidé d’harmoniser la vitesse sur la commune à 30Km/h, le service voirie va renforcer la signalisation avec des panneaux clignotant aux intersections les plus dangereuses (rues de la Lutte, Verdun, Morisset). Un élargissement de la zone d’interdiction de stationner rue Morisset, appuyé par les agents de police municipale, qui prêteront une attention particulière au respect de la règlementation, rue Morisset.

Libres à Deuil ! Pour une ville inclusive qui vous ressemble et qui nous rassemble !