CR LAD – Conseil Municipal du 27 mars 2023
Compte-Rendu LAD – Conseil Municipal du 27 mars 2023
Groupe « Libres à Deuil! »
Elus de l’opposition pour l’écoute et le respect des Deuillois.
CONSEIL MUNICIPAL DU 27/03/2023 – COMPTE RENDU LIBRES A DEUIL !
Pour y voir plus clair : Vote du Budget Primitif 2023, Vote des Taux d’imposition 2023, nos questions qui sont les vôtres… On vous dit TOUT !
Libres à Deuil d’exiger la transparence de nos élus !
Cette séance n’a pas été retransmise par visioconférence. Pour la transparence des débats et des décisions prises vis-à-vis des Deuillois, nous le regrettons .
https://www.facebook.com/111481286928628/posts/626330312110387/?d=n
À noter tout de même que lors de ce Conseil Municipal, des élus des groupes d’opposition et de la majorité, ainsi que des Deuillois dans le public, ont pris le temps de filmer tout ou partie de la séance et des interventions avec leur téléphone portable.
1/ BUDGET PRIMITIF 2023
En préambule de notre analyse sur la présentation de ce Budget Primitif 2023, il est utile de mettre en lumière, l’incohérence que nous avons soulevé dans le ROB 2023 présenté lors du CM du 6/02/2023.
Il est annoncé des recettes de fonctionnement de 31,17 M€ et dans le chapitre sur l’épargne 33,3 M€… La question est simple : Pourquoi avoir gonflé les recettes lors de la présentation de l’épargne ?
Il est vrai que l’on peut se poser des questions sur la « sincérité » des prévisions budgétaires compte tenu des présentations et explications contradictoires.
Section Fonctionnement :
il est expliqué que le taux d’épargne brute correspond au rapport entre l’épargne brute et les recettes réelles de fonctionnement soit pour 2022 : 5 484 486 € /37 075 169 € x 100 = 14 ,81%.
2 seuils d’alerte à examiner :
- Le premier à 10 % correspond à un premier avertissement, la commune, en dessous de ce seuil n’est plus à l’abri d’une chute sensible ou perte totale d’épargne.
- Le deuxième est à 7 % et représente un seuil limite. Venons en au BP 2023, toujours au chapitre épargne l’épargne brute est de 2 560 716 € et les recettes réelles de fonctionnement de 31 211 889 € . Si on procède à ce même calcul, le taux est de 8,20 % ! De plus, l’épargne nette est négative : – 202 550 € !
Ce qui nous amène à nous demander si nous pouvons être rassurés sur la bonne santé financière que l’élu aux finances tente de nous présenter ?
- Recettes de Fonctionnement, on note une hausse de 500000 € des subventions de fonctionnement, pouvez-vous nous en dire plus ?
- Charges de Personnel que vous évaluez à 3,75%. Libres à Deuil vous l’avait dit au moment du ROB, pour nous c’est une faible estimation. Il faut éviter de réitérer avec des réajustements de plusieurs centaines de milliers d’euros comme cela a pu être le cas les années précédentes.
- Charges et cotisations sociales qui augmentent de 600000 € et en // autres charges de personnel qui baissent de 400000 €. Pouvez-vous nous expliquer ces écarts ? Peut-être est-ce un transfert de charges ? Ce qui fait tout de même un delta de 200000 €.
- La ville a adhéré à Pôle Emploi qui nous le souhaitons devrait permettre de dégager des économies. On constate un coût pour 2022 : 96000 € (Vu dans le CA 2022) et vous prévoyez dans le BP 2023 : 188000 €… Est-ce le système qui coûte cher ou bien prévoyez vous beaucoup de suppression d’emplois ?
Section Investissement :
- Ecole Poincaré : Le projet initial nous était annoncé à 6.5M€, aujourd’hui nous en sommes à 7,7M€… Quel va être le coût global et final de cette extension ? Quand Monsieur ROY vous dit qu’à iso budget, on peut construire un nouveau groupe scolaire (maternelle + élémentaire) terrain compris…
- Travaux de voirie : Vous prévoyez 80000 € pour la réfection des trottoirs et chaussées : Peut-on en avoir le détail ? Pour rappel c’est la même somme qui a été dépensée pour le marquage des doubles sens cyclable… Cette somme est dérisoire à la vue des nombreuses dégradations et nids de poule de nos voiries ! Cela démontre bien que ce n’est pas une priorité pour la majorité en place, au grand désespoir des Deuillois.
- Développement Urbain : 763 500 € de budget d’investissement pas assez clair, une enveloppe « fourretout », pouvez-vous détailler ?
- 305000 € pour de l’outillage divers et mobiliers ? Vous pouvez préciser ?
- Très peu d’investissement pour nos écoles, pour certaines de nos infrastructures comme la Salle Des Fêtes + équipement sono, nos voiries… Rien pour la sécurité, rien pour la propreté…
Conclusion : Un Budget primitif 2023 peu ambitieux et pas assez détaillé. Des orientations budgétaires, des choix politiques et des projets qui ne répondent pas aux attentes et besoins de la majorité des Deuillois. Le niveau de notre taux d’épargne se rapproche dangereusement du seuil limite des 7%, cela nous inquiète grandement et nous rappelle de mauvais souvenirs lorsque les finances de la ville étaient au plus mal à la moitié du 1er mandat de Mme Scolan. Les Deuillois avaient dû subir deux hausses d’impôts successives de 5% ! Pour toutes ces raisons, nous nous sommes abstenus lors du vote de ce budget.
2/ VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2023
Pas d’augmentation des taux communaux certes ! Cependant, avec la hausse de 7 % de l’État sur les valeurs locatives, les citoyens et en l’occurrence les Deuillois verront une hausse globale de leur Taxe Foncière. Par exemple, sur 3000 € de TF, ça fera + 200 € d’augmentation. Sans parler des augmentations au niveau des syndicat de communes, comme ce fût le cas ces 3 dernières années… Qu’en sera-t-il pour 2023 ?
3/ INSECURITE A DEUIL- LA BARRE, ON DEPASSE LES BORNES !
Lors des questions orales, le groupe EDLB a posé une question très intéressante sur le déploiement des bornes d’appels d’urgence. Rappelons qu’un prototype de l’une de ces bornes, a été présenté aux Deuillois sur la Place des Victimes du V2, en pleine campagne électorale pour les Départementales 2021 de manière très maladroite pour ne pas dire déplacée le 13 Mai 2021, lors d’une cérémonie d’Hommage à 2 fonctionnaires de Police assassinés dans l’exercice de leurs fonctions à Rambouillet et Avignon.
Dans un premier temps, l’élu à la sécurité nous explique que les 6 bornes prévues sont installées avant de se raviser pour nous affirmer qu’une seule est mise en place devant le stade. Une est prévue dans la rue du Château et une autre en centre-ville. Fin d’installation de ces 6 bornes prévue début du second semestre 2023. La surprise du chef ou cerise sur le gâteau : la dernière borne sera installée au Pôle Sécurité ! Pourquoi faire ? Et bien restez bien assis, nos élus de la majorité prévoient de développer un musée de la sécurité avec une borne d’appel d’urgence « pédagogique ». Quelle sera la prochaine étape ? Des poupées de cire à l’effigie de nos élus sur le modèle du Musée Grévin ? Quand on sait qu’à l’origine, les Deuillois attendaient légitimement un vrai Commissariat de Police Nationale ouvert 7J/7, 24H/24…
Pour conclure sur ce sujet, il est bon de rappeler que ces bornes avaient disparu dans les années 1970, vaincues par les cabines téléphoniques… Les voilà de retour un demi-siècle plus tard, à l’ère de l’omniprésent smartphone ! Nous considérons qu’à l’ère du numérique, ces bornes d’appels d’urgence dont le coût global est évalué entre 30 et 50 000 euros sont inutiles et d’un autre temps. Qu’il serait préférable d’utiliser ce budget pour équiper nos agents de police municipale et dans les caméras de vidéosurveillance.
Ne vaut-il pas mieux de la présence humaine plutôt qu’un nouveau gadget technologique ?
4/ LIBRES A DEUIL – NOS QUESTIONS QUI SONT LES VOTRES !
1°) SECURITE – CAMERA DE VIDEOSURVEILLANCE, FAISONS LE POINT !
Sur le site de la ville, est annoncé 212 caméras de vidéoprotection, dont 65 sur Deuil-La Barre . Ces caméras sont reliées au CSU (Centre de Supervision Urbain) de Montmorency, lui-même géré par l’Agglomération.
– Pouvez- vous nous confirmer qu’il y a bien 65 caméras et si elles sont toutes opérationnelles ?
– Pouvez-vous nous préciser dans quel type d’endroit elles sont installées (rues, infrastructures, bâtiments publics…) ?
– Comment et qui détermine le lieu d’installation de ces caméras ? Comment expliquer par exemple qu’une caméra soit installée au croisement de la rue Napoléon Fauveau et la rue du Moutier à quelques mètres du Pôle Sécurité, et que par ailleurs celles en face du 8 rue Henri Dunant et au niveau de l’école maternelle du Lac Marchais ont été supprimées ?
– Est-il prévu d’adhérer à l’offre de services à la carte déployée par le CSU Départemental du Val d’Oise ?
Réponse : Mme le Maire nous explique qu’il y a 2 sortes de caméras, celles reliées au CSUI de Montmorency devenues obsolètes et qui doivent être remplacées. Etude conjointe de la Police Municipale et Nationale pour en définir leurs lieux d’installation. Ensuite, nous avons les caméras « ville » reliées au Pôle Sécurité et installées sur les infrastructures de la commune en particulier les écoles.
Concernant notre question sur le nombre de 65 caméras installées sur la commune, Mme le Maire n’a pas été en capacité de nous répondre, et nous a même invité à voir avec M. Gayrard pour poser la question au Conseil Communautaire ! Un comble, quand on sait que nos élus de la majorité dont Mme le Maire qui en est Vice-Présidente siègent à la CAPV, ne prennent pas la question plus au sérieux pour informer les Deuillois sur la sécurité de notre ville… Nous connaissons bien le Président de la CAPV, nous lui demanderons directement.
Nous ne nous attarderons pas sur le complément de réponse tenté par l’élu à la sécurité, qui dans une même phrase nous explique que l’on atteint les 65 caméras sans difficulté, qu’elles seront reliées au CSUI, puis qu’il faut faire attention à la sémantique (caméras de vidéosurveillance, vidéoprotection…) Bref sur le site de la ville il est écrit : 65 caméras de vidéo projection… Au final Mme le Maire reprend la parole pour nous dire dans un certain cafouillage, qu’il n’y a pas 65 caméras de vidéoprotection installées sur la commune, que ce chiffre antérieur avait été évoqué par la CAPV…
Mme le Maire, nous vous remercions de bien vouloir corriger le site de la ville et de mettre à jour le petit livret d’accueil des Deuillois.
2°) SÉCURITÉ – RECENSEMENT DES DÉGRADATIONS ET VOLS DE VÉHICULES EN 2023
Au Conseil Municipal du 10/10/2022, vous nous avez répondu lors des questions diverses, qu’un SEUL véhicule avait été volé sur la toute la commune depuis le 01/01/2022… Le site des statistiques locales INSEE, nous annonce 64 véhicules recensés volés en 2022 (Soit 4 de plus qu’en 2021).
Depuis 6 mois, différents quartiers de la ville dont certains considérés comme paisibles ont été frappés d’incivilités, de dégradations et d’incendies de voitures. Les Deuillois victimes de ces délits sont choqués, sidérés de la situation. Certains envisagent même de quitter la ville !
– Avez-vous pris le temps de les rencontrer et surtout de les recontacter pour prendre de leurs nouvelles ?
– Avez-vous un suivi d’enquête des différentes plaintes déposées par les victimes ? Les auteurs ont-ils été appréhendés ?
– Pouvez-vous nous dire combien de véhicules ont été dégradés et volés depuis le début de l’année 2023 ?
– Y a-t-il eu un plan d’actions de mis en place pour lutter efficacement contre ces actes malveillants qui s’accumulent ?
Réponse : Mme le Maire nous répond qu’elle ne se souvient pas avoir affirmé le vol d’un SEUL véhicule sur la commune sur la période du 01/01 au 10/10/2022… Pour lui rafraichir la mémoire : https://youtu.be/fJckve4fa70
Ensuite les chiffres pour 2023, et bien Mme le Maire nous explique que la Police Nationale lui demande de ne pas les communiquer ! Pour vous aider à y voir plus clair Mme le Maire : https://ssmsi.shinyapps.io/donneesterritoriales/
3°) ATTRACTIVITÉ – TOUJOURS LES MÊMES RÉPONSES A NOS QUESTIONS ?
Au début du mandat, nous vous avions demandé un état des lieux des différentes acquisitions immobilières et baux commerciaux par la ville qui se chiffrent à plusieurs centaines de milliers d’euros. Malgré nos nombreuses relances, toujours pas de réponses à nos questions quant à la destination de ces lieux. Nous sommes à la moitié de ce mandat, pourriez vous nous dire ce qui est prévu dans l’ex Sahara, l’imprimerie Buignet, l’ancien local des PTT du 4 rue des Granges, la toujours très attendue Brasserie en lieu et place de l’ancienne Caisse d’Epargne ?
Par ailleurs, qu’en est-il des ouvertures de la boucherie et la fromagerie en centre-ville dont les signatures avec le repreneur remontent à novembre 2021 ?
Au lieu de laisser ces locaux vides et sans destination précise, pourquoi ne pas en faire profiter nos associations deuilloises, afin qu’elles puissent développer leurs activités et contribuer à l’attractivité de notre commune ?
Réponse de M. Célestin : La redynamisation et la relance de l’attractivité de notre commune et en particulier le centre-ville ont été retardées par la crise sanitaire d’après M. Célestin…
Depuis la sortie de crise en 2021, nous avons deux porteurs de projets en cours pour la fromagerie et la boucherie rue de l’Eglise. Concernant la Brasserie, il y aurait un porteur de projet dans l’attente d’un avis favorable de l’architecte des bâtiments de France. Ce porteur de projet aurait été orienté sur l’ex Sahara au 21 rue de l’Eglise, mais là aussi sous réserve de validation des ABF… Alors on se demande bien pourquoi la ville vient de faire l’acquisition supplémentaire de la pizzeria située au 22 rue de l’Eglise pour la modique somme de 21500 € ! L’imprimerie Buignet est occupée par l’association « Autour de Léonardo », stockage de matériel et décors. Qu’en est il du projet de Ressourcerie que nous avait promit la majorité en place dans son programme électoral ? Et l’installation du Budokan et du Karaté Club de Deuil dans l’ancien « Blockhaus PTT » situé au 4 rue des Granges et qui nous a coûté 450 000 € en début de mandat ?
Enfin, M. Célestin nous explique que la ville ne peut retenir notre idée de prêter les locaux vides aux associations deuilloises même si c’est de façon temporaire, car ils sont soit occupés, soit en travaux …
Il est bon de rappeler à M. Célestin et à tous les Deuillois, qu’en 2012, nous n’étions pas élus et nous avions porté le projet de la Brasserie Place des Victimes du V2, au travers d’un collectif deuillois auprès du Maire de l’époque Jean Claude Noyer. Sa réponse était la même : Il faut voir avec les architectes des Bâtiments de France … Nous lui rappellerons juste que le projet de la Brasserie en lieu et place de l’ancienne Caisse d’épargne remonte à plus de 10 ans et que dans les communes voisines, la crise ne semble pas avoir trop posé de problèmes. De plus, il n’y a qu’à Deuil- La Barre que nous retrouvons une liste importante d’acquisitions de baux commerciaux et de locaux qui restent vides et sans destination précise.
Libres à Deuil ! Pour une ville qui vous ressemble et qui nous rassemble !
Jean-Marie Roy Sylvain Brouard Mehdi Legroune
1Recettes de fonctionnement 2023b-page-001
2Photo 65 camera site DLB
3Guide Pratique DLB Page 38
4CSUI Montmorency
Car nous sommes… Libres à Deuil de bâtir ensemble une ville qui vous ressemble, une ville qui nous rassemble !
Bien à vous !
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