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CR LAD – Conseil municipal du 04 juillet 2022

juil. 18, 2022

 

CR LAD – Conseil municipal du 04 juillet 2022 

 

Groupe « Libres à Deuil! »
Elus de l’opposition pour l’écoute et le respect des Deuillois.

 

CONSEIL MUNICIPAL DU 04/07/2022 – COMPTE RENDU  LIBRES A DEUIL !

Pour y voir plus clair : Hausse des tarifs des prestations communales, rapport sur le fond de solidarité de la Région IDF 2021, nos questions qui sont les vôtres… On vous dit TOUT !

Libres à Deuil d’exiger la transparence de nos élus !

Cette séance n’a pas été retransmise par visioconférence. Pour la transparence des débats et des décisions prises vis-à-vis des Deuillois, nous le regrettons  .

https://www.facebook.com/111481286928628/posts/626330312110387/?d=n

1/ APPROBATION DU PV DU Conseil Municipal du 30/05/2022

« Des problèmes techniques rencontrés lors de la séance du Conseil Municipal n’ont pas permis par conséquent l’enregistrement des échanges intervenus lors de ladite séance ».

Autrement dit, l’ensemble des débats et des arguments de l’ensemble des élus, n’ont pas été retranscris, hormis les questions diverses et leurs réponses.

Il était clair que nous ne pouvions approuver ce PV en l’état. Après plusieurs échanges avec Mme le Maire, cette dernière nous a proposé d’envoyer ultérieurement nos interventions, afin de compléter le PV initial et le soumettre aux voix lors du prochain CM. Nous avons apprécié la démarche.

2/ ACTUALISATION TARIFAIRE DES PRESTATIONS COMMUNALES

Comme chaque année, Mme le Maire et son équipe nous présentent la délibération sur l’actualisation tarifaire des prestations communales. Ce qui se traduit cette année, par une proposition de   hausse des tarifs de 5,2%,   pour l’ensembles des prestations et services de la ville !

Le budget de la commune comme les ménages, est directement impacté par l’inflation galopante qui frappe notre pays depuis avril dernier. Nous pouvons donc comprendre cette décision qui impactera les Deuillois dès le 1 er   septembre 2022… Une fois de plus, là où le bât blesse, c’est la façon unilatérale dont cette décision a été prise : Toutes les prestations et services sans distinction, sont impactés par cette hausse tarifaire. (Restauration scolaire, Accueil pré et post scolaire, Accompagnement aux leçons, Centres de loisirs, Arteliers, Bibliothèque, Espace Jesse Owens, C2i, Inisport, Activités culturelles et spectacles, Ecole municipale de musique Maurice Cornet…)

Rappelons qu’entre 2016 et 2019, la ville avait déjà augmenté tous les tarifs de ses prestations de 6,1% ( https://libresadeuil.fr/finances-les-deuillois-ne-sont-pas-dupes/ ).

Revenons un instant sur cette poussée inflationniste, 2 secteurs sont principalement concernés : l’énergie +33% et l’alimentaire +5,9%. Le secteur des services a subi une hausse de 3,2%.

https://www.insee.fr/fr/statistiques/6468527

Le gouvernement doit présenter un projet de loi sur le pouvoir d’achat le 6 juillet.

Face à une inflation plus forte, la Banque Centrale Européenne durcit sa politique monétaire.

Les finances de la ville étant un peu « plus saines » qu’à la fin du mandat précédent, nous aurions pu nous permettre de geler les tarifs et reporter ces éventuelles hausses. Attendre que les mesures décidées par le gouvernement sur le pouvoir d’achat, puissent redonner un peu d’air aux Deuillois concernés, déjà frappés par la baisse du pouvoir d’achat.

Nous nous sommes logiquement abstenus sur cette décision.

A noter également, que dans une certaine cohérence, la ville a appliqué cette même hausse sur toutes les prestations concernant nos aînés, à l’occasion du Conseil d’Administration du CCAS qui s’est tenu le 8/07/22. Jean Marie ROY, membre du CA du CCAS, et seul représentant de l’opposition à cette séance, a confirmé notre position et s’est abstenu sur cette décision.

3/ RAPPORT SUR L’UTILSATION DU FOND DE SOLIDARITE DE LA REGION IDF 2021

Le fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France (FSRIF) a été créé en   1991
pour contribuer à l’amélioration des conditions de vie dans les communes urbaines d’Ile-de-France supportant des charges particulières au regard des besoins sociaux _de leur population sans disposer de ressources fiscales suffisantes (article L. 2531-12 du code général des collectivités territoriales).
Ce dispositif de péréquation horizontale spécifique à la région Ile-de-France permet une
redistribution des richesses entre les communes de cette région.

Pour Deuil-La Barre, ce fond a permis de financer notamment : les aménagements des espaces extérieurs, travaux d’aménagements dans les écoles, équipements sportifs, chantiers emplois jeunes, CCAS, Caisse Des Ecoles, C2I…

Nous félicitons une nouvelle fois les agents de la ville, pour leur travail minutieux des dossiers, qui a permis d’obtenir ce niveau de dotation de la Région.

4/ LIBRES A DEUIL – NOS QUESTIONS QUI SONT LES VOTRES !

https://www.facebook.com/LIBRESADEUIL/photos/a.122686919141398/797542708322479/

1°) JO 2024 : NOS INFRASTRUCTURES SERONT-ELLES EN ETAT D’ACCUEILLIR NOS SPORTIFS ?

De nombreux Deuillois ont constaté la détérioration importante de la toiture du gymnase Alain Mimoun, et cela ne date pas d’aujourd’hui. Le dernier incident date des gros orages survenus fin juin. Des trombes d’eau, ont transformé le gymnase en un véritable pédiluve.

Que compte faire la ville de Deuil-La Barre au sein du syndicat intercommunal, pour remédier rapidement et durablement à la réfection du toit, avant les JO 2024 ?

Réponse de Mme le Maire : Dans un premier temps, Mme le Maire nous parle de « fakenews » et d’un velux ouvert, puis nous confirme finalement, puis nous confirme finalement, que d’importants travaux prévus de longue date, sont prévus cet été au niveau de l’étanchéité du toit du gymnase…Au vue des nombreux témoignages, des photos et vidéos prises au moment de l’évènement survenu le 24 juin dernier, nous pouvons affirmer qu’il ne s’agit pas d’une « fakenews » et que nous attendons rapidement un retour sur la résolution du problème.

2°) ENTRETIEN DE LA VEGETATION A DEUIL-LA BARRE : FAUCHE TARDIVE OU JUNGLE VOLONTAIRE ?

Nous tenons à féliciter les agents techniques des espaces verts, pour leur travail au quotidien sur la commune.

Cependant, des Deuillois constatent une inégalité de traitement quant à l’entretien de leur quartier. Certains endroits sont parfaitement entretenus, et d’autres plus négligés, à la limite de l’abandon. Ne pourrions-nous pas revoir l’organisation globale de l’entretien général de la ville ? Citons un exemple parmi tant d’autres : la piste cyclable rue Balzac, devenue impraticable à cause de la végétation.

Réponse : Pour le nettoyage vert, Mme Douay, nous explique qu’ils réalisent l’entretien quartier par quartier, et que cela peut expliquer ce sentiment d’inégalités de traitement… Concernant la rue Balzac, la ville a envoyé un courrier à la SNCF, qui devrait intervenir au mois d’aout pour redonner la praticabilité de la piste cyclable…En attendant les services techniques de la ville, vont faire un premier passage sur le secteur.

3°) FETE NATIONALE DU 14 JUILLET : FEU D’ARTIFICE OU PAS ?

Le 13 juillet au soir, la ville organise un Bal Guinguette au Parc de la Chevrette. Nous approuvons l’idée, qui rentre parfaitement dans le cadre traditionnel des festivités, à l’occasion de la Fête Nationale du 14 juillet. Ceci étant, avez-vous prévu de clôturer le bal par un magnifique feu d’artifice, comme les villes avoisinantes ? De nombreux Deuillois petits et grands nous le demandent, et nous les comprenons !

Réponse :    Mme le maire nous a répondu par la négative, au motif que les particules résiduelles des feux d’artifice, sont polluants pour l’environnement   et dangereux pour la santé. Elle nous a fait lecture d’une note, qui correspond mot pour mot au premier article Google que l’on peut trouver sur le sujet, en tapant dans la barre de recherche « feux d’artifice polluants ? »

Nous lui suggérons pour la prochaine fois, de taper les mots : « feux d’artifice écologique » pour tomber sur cet article très intéressant :   https://www.linfodurable.fr/environnement/bordeaux-un-feu-dartifice-plus-ecolo-pour-le-14-juillet-27814

Rappelons que le dernier grand feu d’artifice en date à Deuil-La Barre après 6 ans de disette pyrotechnique, s’est déroulé́ au spectacle de Noël 2019 sur la Place du V2, en pleine période de campagne électorale pour les municipales 2020… Depuis, niet ! Ça redevient polluant 

https://www.facebook.com/111481286928628/posts/pfbid02GRxRHDc44mqppnbyu23cKotKUpTo9a6aELTvNnWCV9NsAXiz9cycejtKEL9ZkvMel/?d=n

Un peu d’histoire…

Le 14 juillet est fête nationale et jour chômé en France, conformément à une tradition républicaine qui remonte à un peu plus d’un siècle, très précisément à juillet 1880.

C’est l’occasion d’un défilé militaire sur les Champs-Élysées en présence du président de la République et de tous les corps constitués ainsi que d’un feu d’artifice et de bals populaires dans toutes les villes (en certains lieux le 13 au soir, en d’autres le 14).

Notre devise sur ce sujet : OUI au traditionnel feu d’artifice officiel le 14 juillet, NON aux tirs de mortiers tout au long de l’année sur notre belle commune de Deuil-La Barre !

LIBRES A DEUIL   d’avoir un feu d’artifice pour la Fête Nationale du 14 juillet à   Deuil-La Barre   !

Libres à Deuil ! Pour une ville inclusive qui vous ressemble et qui nous rassemble !

 

Jean-Marie Roy  Sylvain Brouard  Mehdi Legroune

Car nous sommes… Libres à Deuil de bâtir ensemble une ville qui vous ressemble, une ville qui nous rassemble !

Bien à vous !

L’équipe LAD

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par Jean-Marie ROY 24 avr., 2024
Chassez le naturel, il revient au galop ! Comme lors du précédent mandat, pour les années 2017 et 2018, Mme le Maire et son équipe imposent un effort fiscal aux Deuillois pour boucler le budget 2024. Une augmentation de +5 %, combinée à une hausse de +3,9 % des valeurs locatives imposée par l'État , ainsi que des augmentations au niveau des syndicats de communes, qui se traduiront par une charge financière significative sur votre prochaine taxe foncière ! Pourquoi ? Pour quels motifs ? Quels projets ? Nous avons voté CONTRE ! 1/ La réduction des dotations de l'État : Constitue un défi pour de nombreuses municipalités chaque année. Cependant, il est trop facile pour la majorité municipale de se retrancher derrière cette excuse pour justifier une augmentation d'impôts ou de tarifs des services communaux, imposant ainsi une double peine à nos concitoyens. 2/ L'orientation des investissements : Nous ne pouvons pas ignorer les dépenses engagées dans des locaux et baux commerciaux sans affectation précise. Bien que la préemption de ce type de biens puisse être une stratégie pertinente, le délai entre l'acquisition et leur utilisation effective est trop long. Comment expliquer aux Deuillois cette augmentation injustifiée, alors que dans le même temps la majorité persiste à dépenser de façon inconsidérée ? Le budget alloué aux "Fêtes et cérémonies" ainsi que les dépenses à caractère général explosent en 2024… Et de nombreux postes budgétaires dans ce budget suscitent toujours des interrogations pour lesquelles nous attendons des réponses. De manière plus symbolique : Une augmentation de 9 % des indemnités des élus, 20k€ pour une étude sur la qualité d’accueil en mairie, 5800€ pour l'achat d'une voiture de collection pour le projet lunaire du musée de la police… Les contribuables de Deuil-la-Barre méritent une gestion plus avisée de leurs ressources, axée sur des investissements intelligents qui pourront bénéficier de davantage de subventions et profiter à l'ensemble de la communauté. 3/ La gestion inefficace des projets : L'extension de l'École Poincaré et le Centre social Odyssée sont des exemples de mauvaise gestion financière. Les dépassements de budgets sur ces deux projets, soulèvent des questions sérieuses sur la manière dont les fonds publics sont gérés. Opter pour la construction d'une nouvelle école, tenant compte de l'augmentation de la population et de l'utilité publique, aurait pu être une solution plus économique permettant de bénéficier de subventions supplémentaires. Il est grand temps que la majorité municipale adopte une approche plus agile dans la gestion de nos finances publiques. Nous continuerons à nous battre pour une gestion plus transparente et efficace de notre ville. Jean-Marie Roy, Mehdi Legroune, Sylvain Brouard conseillers municipaux d'opposition.
par Jean-Marie ROY 05 avr., 2024
Chères Deuilloises, chers Deuillois, L'augmentation du taux de la part communale de +5% décidée par Mme le Maire et son équipe, combinée aux +3,9% de hausses de l’État sur les valeurs locatives, sans oublier les augmentations au niveau des syndicats de communes ces dernières années, représentent une charge financière conséquente à venir sur votre prochaine Taxe foncière. Cette hausse globale aura un impact significatif sur votre budget. Nous avons voté CONTRE ! N'ayant pas eu de réponses précises à nos questions lors de la présentation de ce Budget 2024 au dernier Conseil municipal, nous avons réitéré nos demandes par écrit --> https://www.calameo.com/read/00764676745c077b33a8c Jean-Marie Roy, Sylvain Brouard, Mehdi Legroune, vos élus groupe Libres à Deuil
par Jean-Marie ROY 05 avr., 2024
Chères Deuilloises, chers Deuillois, Lors du Conseil municipal du 2 avril 2024, nous avons demùandé des explications plus approfondies concernant le Budget Primitif 2024, eu égard au contexte particulier de cette année. En effet, l'adoption de ce budget impliquera un effort financier supplémentaire de la part des Deuillois, avec une augmentation de 5% du taux communal sur leur taxe foncière, représentant 800 000€ de recettes, en plus des 3,9% minimum d'augmentation de l'état. Dans cet esprit, nous avons demandé des éclaircissements sur plusieurs points, tant au niveau des dépenses de fonctionnement que des investissements, comme présentés dans la maquette budgétaire et la note de présentation. Dans la section des dépenses de fonctionnement, les variations suivantes ont été relevées : • L es achats de prestations de services augmentent de 160 000€ par rapport à 2023. • Les contrats de prestation de service connaissent une hausse significative, passant à 874 615€ contre 300 000€ en 2023 , nécessitant des explications détaillées. • Les versements aux organismes de formation augmentent de 60 000€ par rapport à 2023, nécessitant une justification. • En revanche, nous avons constaté une baisse significative des dépenses dédiées à l'entretien et la réparation des voiries, passant de 662 000€ en 2023 à seulement 215 000€ prévus pour 2024. • Au chapitre "fêtes et cérémonies", nous observons une augmentation à 355 766€ cette année contre 231 800€ en 2023 , nécessitant des explications. • Concernant les transports collectifs, le budget passe de 21 000€ en 2023 à 71 000€ pour 2024 , pour des raisons à clarifier. • Les frais de télécommunications passent de 94 000€ en 2023 à 144 200€ en 2024 , nécessitant une explication. • En ce qui concerne les indemnités de fonction, une augmentation de plus de 20 000€ par rapport à 2023 est notée, ce qui soulève des interrogations dans le contexte actuel d'économies nécessaires. Dans la section des investissements, des clarifications sont nécessaires sur : • Le budget alloué à l'acquisition de terrains nus pour 575 303€. • Concernant le réseau d'électrification, des détails supplémentaires sur son importance et sa mise en place sont requis. Nous sommes conscients des défis financiers auxquels la commune est confrontée, notamment après l'appel à l'aide de M. Froidure, Conseiller municipal de la majorité lors du dernier ROB 2024, demandant de trouver 800 000€ d’économies. Dans cette optique, comprendre les raisons derrière les écarts de dépenses entre 2024 et 2023 est crucial pour trouver des solutions alternatives. Concernant les investissements récurrents, des précisions sont nécessaires sur plusieurs points, notamment sur : • Les travaux d'aménagement de logements au-dessus de la future brasserie Place du V2 pour 255000€ et d'aménagement de places de stationnement pour 75000€. • La sécurisation des armoires fibres (2000€ par armoire). Quelles armoires seront concernées et quelle sera la nature du dispositif de sécurisation qui nous le souhaitons permettra de mettre un terme aux dysfonctionnements récurrents et actes de vandalismes sur les armoires qui pénalisent de nombreux Deuillois ? • La création d'un caniparc à 10000€ où et comment ? • La création d'une micro folie 60000€ de quoi s'agit-il ? En conclusion, ce budget 2024 suscite des inquiétudes légitimes. Au-delà de l'annonce d'une augmentation de 5% de la taxe foncière, nous sommes préoccupés par le recours à un emprunt de 6,2M€, ainsi que par le niveau très faible de l’épargne net. Certaines décisions d'investissement semblent avoir été prises sans une évaluation réaliste des subventions disponibles. Nous avons exprimé un avis défavorable et avons voté CONTRE ce Budget 2024. t Jean-Marie Roy, Sylvain Brouard, Mehdi Legroune, vos élus groupe Libres à Deuil
15 mars, 2024
Chers Deuillois, Nous tenons à vous informer avec sérieux de la décision prise lors du dernier Conseil municipal de Deuil-La Barre: une augmentation de 5% du taux communal pour l'année 2024. Cette décision, malheureusement attendue, découle de plusieurs problèmes persistants que nous ne pouvons plus ignorer : 1/ Baisse des dotations de l'État : Certes, la diminution des dotations de l'État est un défi auquel de nombreuses municipalités font face chaque année. Ceci étant, il est devenu trop facile pour la majorité municipale de se cacher derrière cette excuse à chaque fois qu'une augmentation d'impôt ou de la tarification des services communaux est proposée, infligeant ainsi une double peine à nos concitoyens. 2/ Choix d'orientation des investissements : Nous ne pouvons ignorer les dépenses dans des locaux et baux commerciaux sans destination précise, qui ont laissé passer des mois et des années sans retour sur investissement. La préemption de locaux commerciaux peut être une stratégie judicieuse pour la municipalité. Ceci étant, il est important de reconnaître que le délai entre l'acquisition de ces locaux et leur utilisation effective est trop long. Durant cette période, la ville est privée de revenus locatifs, ce qui aggrave encore davantage notre situation financière. Évoquons également les projets tels que la requalification de la rue du Château et celle du Moutier en cours. On peut légitimement s'interroger sur le coût total de ces travaux. Certes, c'est esthétique, mais était-il vraiment nécessaire de dépenser autant pour répondre aux besoins et à la finalité du projet ? Les contribuables méritent une gestion plus prudente de leurs ressources, axée sur des investissements intelligents qui bénéficieront de davantage de subventions et profiteront à l'ensemble de la communauté. 3/ Gestion inefficace des projets : L'extension de l'École Poincaré est un exemple flagrant de mauvaise gestion financière. Les dépassements de budget et les surcoûts importants par rapport au projet initial, soulèvent des questions sérieuses sur la manière dont les fonds publics sont gérés. Opter pour la construction d'une nouvelle école, en tenant compte de l'augmentation de la population et de l'utilité publique, aurait pu être une solution plus économique. De plus, cela aurait également permis de bénéficier de subventions supplémentaires, préservant ainsi les finances de la commune. Il est temps que la majorité municipale écoute les préoccupations des citoyens et adopte une approche plus agile dans la gestion de nos finances publiques. Nous devons rechercher des solutions qui préservent les intérêts de tous les habitants de Deuil La Barre, sans imposer des charges financières excessives. Nous continuerons à nous battre pour une gestion plus transparente et efficace de notre ville. 🎥 https://youtu.be/LsVrQiAhAug t Jean-Marie Roy, Sylvain Brouard, Mehdi Legroune, vos élus groupe Libres à Deuil
par Jean-Marie ROY 20 févr., 2024
L’hiver gèle-t-il l'engagement de la majorité municipale ? En ce début d’année, nous exprimons une certaine préoccupation quant à l'absence notable de nos élus de la majorité municipale depuis la fin de l'année 2023 : pas de vœux à la population, de bilan de mi-mandat ou encore de présentation du budget pour l'année 2024. Sans parler du premier Conseil municipal qui s’est tenu qu’à la mi-mars. Cela soulève légitimement des interrogations sur leur engagement envers vous, chers Deuillois. Sommes-nous face à une réelle préoccupation pour les intérêts de la ville et ses administrés ou assistons-nous à une focalisation prématurée sur les prochaines échéances électorales ? De notre côté, les choses sont claires : les Deuillois nous ont fait confiance, cela nous engage jusqu’au dernier jour du mandat à être à leur écoute pour faire avancer les projets qui nous tiennent à cœur. Sécurité publique : Réalité versus communication Concernant la sécurité publique, malgré les discours d'auto-justification et de complaisa
par Jean-Marie ROY 28 janv., 2024
Petit résumé de notre rendez-vous avec Monsieur Funel et d’autres riverains du quartier des Mortefontaines, qui nous ont sollicité suite aux nuisances occasionnées depuis le début du chantier situé aux 40-48 rue des Mortefontaines et 49 rue Cauchoix. Depuis plusieurs semaines, les riverains d’une partie de la rue Mathieu Chazotte, rues des Mortefontaines et Cauchoix à Deuil-La Barre subissent les conséquences du chantier, où se construit un immeuble de 119 logements dont 50% en sociaux, en lieu et place de 4 beaux pavillons. Le va et vient infernal des énormes camions de chantier, leur stationnement dangereux avec dégradation des trottoirs des riverains. L’état des rues alentours se retrouvant dans un état lamentable, avec un mélange de terre, de boue et de ciment… Voilà le programme en terme d’urbanisme, proposé aux Deuillois pour les mois et les années à venir, en particulier sur la partie sud de la commune et le quartier des Mortefontaines déjà ultra densifiés. Nous avons interpellé de nombreuses fois Mme le maire et son équipe sur cette hérésie du bétonnage à outrance, sans vision, sans plan de circulation, et sans programme clair pour adapter les infrastructures à cette augmentation inévitable de la population Deuilloise. L’ imperméabilisation des sols et des risques d’inondations catastrophiques à venir. Il faut réviser d’urgence le PLU et mettre un gros frein à cette densification et à l’appétit sans limite des promoteurs. Nous disons NON à la densification et l’urbanisation anarchique ! 🎥 https://youtu.be/qBrfuoszcUw?feature=shared 🎥 https://youtu.be/V_vowQACIvg?feature=shared 🎥 https://youtu.be/-p89ky6igBY?si=_ItlXXTrGAgBC7hU Des images valent mille mots (Confucius), petit pêle-mêle de ce triste spectacle et ces situations inacceptables que subissent nos concitoyens du quartier des Mortefontaines.
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