COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL – 31 MAI 2021

Groupe « Libres à Deuil! »
Elus de l’opposition pour l’écoute et le respect des Deuillois.

Pour y voir plus clair : Notre résumé du dernier conseil municipal du 31/05/2021 !

Libres à Deuil! Vous épargne les 3h10 de vidéo et vous indique les séquences à visionner.

Lien vers la vidéo :   https://urlz.fr/fRiM

1/   00:14:56   Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal (CM) du 22 mars 2021 (interventions de Mme BOUABDALLAH à   00:15:14  –  de M. MEREL à   00:17:40   –   de M. ROY à   00:19:14 )

Concernant la décision de la majorité d’utiliser la vidéoconférence comme unique moyen d’accès au contenu des conseils municipaux : Comme pour les Conseils précédents, Libres à Deuil ! considère que la vidéoconférence est un moyen d’accès indispensable et complémentaire à la retranscription écrite des Procès-Verbaux de CM, téléchargeables et accessibles en mairie, mais ne doit en aucun cas s’y substituer.

Le refus de la majorité ́ d’accéder à cette requête, pourtant demandée par l’ensemble de l’opposition, est révélatrice d’un manque de transparence due aux Deuillois.

Les élus Libres à Deuil ! ont réitéré leur souhait de voir les PV de CM retranscris par écrit, de la manière la plus fidèle possible, (l’ensemble des débats y compris les questions diverses et réponses associées). Nous demandons la même chose, en rétroactivité ́) pour l’ensemble des PV depuis le début de ce mandat. Libres à Deuil ! s’engage à ne pas céder à la facilité et à vous rapporter l’essentiel à retenir. Nous avons voté CONTRE ce PV du 22/03/2021 qui n’en est pas un (juste un copié/collé du CR.)

NB: Il est à noter, que pour ce PV, la majorité en place, a pris le soin de retranscrire intégralement la communication de Mme Scolan au sujet de son interprétation personnelle du CR de jugement du Tribunal Administratif, faisant suite au recours de Libres à Deuil !, pour de nombreux griefs et irrégularités relevés lors de la campagne électorale des municipales 2020.

Cette dernière a également décidé d’y consacrer sa Tribune libre dans le dernier magazine de la ville, en citant et mettant à l’honneur plusieurs fois notre tête de liste M. Jean Marie ROY,

Les Deuillois préféreraient avoir des informations sur l’avenir et les projets de leur commune, ainsi que des réponses à leurs préoccupations.

Extrait de l’intervention de Jean Marie ROY :

« Mme le Maire, il est à noter que votre sensibilité à retranscrire ou non les échanges et débats du CM est à géométrie variable et surtout lorsque cela vous arrange… Nous tenions à vous remercier, car vous avez partiellement accédé à notre requête, en retranscrivant une infime partie du dernier conseil municipal. Vous aurez compris notre ironie, nous parlons de la retranscription intégrale du seul passage qui vous intéresse, à savoir votre interprétation de la décision du Tribunal Administratif, en prenant soin, bien sûr, de ne pas retranscrire, à minima, notre réponse, mettant une nouvelle fois en exergue votre esprit anti démocratique. Dans l’intérêt des Deuillois, nous vous réitérons notre demande, à savoir de poursuivre cet effort, et de retranscrire comme cela n’aurait jamais dû cesser d’être, l’ensemble des débats, les questions diverses et les réponses associées dans les prochains PV écrits. Il ne s’agit pas de manipuler les écrits dans l’intérêt de la majorité mais bien de produire un document d’archive qui doit être un outil de travail pour les élus actuels et à venir, et un faisceau de lumières explicatives pour les Deuillois.

2/   00:21:55   Information du CM des décisions prises dans le cadre de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (interventions de M. GAYRARD à   00:22:16   – de Mme GOCH-BAUER à   00:34:48   – de M. GUILLO à   00:40:07   – de M. ROY à   00:42:23   – de M. GUILLO à   00:51:25   – de Mme CHALLAL-PEREIRA à   00:54:30   – de M. ROY à   00:58:07 )

C’est à ce point précis, que cette séance a basculé dans le spectacle de Cirque : de l’équilibriste au dompteur de tigre, sans oublier le clown de service…Nous sommes tombés bien bas dans nos instances républicaines à Deuil-La Barre.

Parmi les nombreuses décisions prises de manière unilatérale par la majorité en place, 2 ont retenu toute notre attention :

1°) Dispositifs de sécurité à Deuil-La Barre

Nous avons pris connaissance des dépenses liées aux différents dispositifs de sécurité de notre commune. A savoir les caméras portatives pour nos agents de la PM, ainsi que des dispositifs de vidéosurveillance permettant de retranscrire des captations vidéo au niveau du futur Pôle sécurité.   Ce qui va dans le bon sens pour l’amélioration globale de notre sécurité et tranquillité à Deuil La Barre, nous approuvons complètement.   Cependant, nous souhaiterions avoir quelques précisions, sur le nombre de caméras portatives pour les agents, en seront-ils tous dotés ? Le nombre de caméras de vidéosurveillance fixes, et quels seront les bâtiments de la ville concernés ?

Enfin, Mme le maire et son adjoint à la sécurité, nous ont souvent parlé de « caméra nomade » pour notre commune, est-ce toujours d’actualité ? Dans quel délai seront-elles installées ?

Mme le maire cherchant désespérément son élu à la sécurité, toujours absent de la séance à ce moment-là, commence à nous répondre de manière claire et précise, et satisfaits de sa réponse, nous étions prêts à en prendre acte. Lorsque tout d’un coup, l’élu aux finances reçoit un appel, se lève et sort de la salle des fêtes pour accueillir l’élu à la sécurité M.TIR, afin de le briefer sur la situation en salle… M. Tir, s’installe, n’a pas l’air dans son assiette, le regard hagard… Il prend la parole, et s’amorce un échange vif vis-à-vis d’un élu du groupe Ensemble Pour Deuil La Barre, avant de se livrer une nouvelle fois à une logorrhée confuse, mêlant propos incohérents et diffamatoires vis-à-vis des élus de Libres à Deuil, en particulier Monsieur ROY. Il accuse, sans fondement, Libres à Deuil, d’être à l’origine de tous les maux de la ville, et notamment de la violence. Il terminera par des allégations délirantes en fustigeant du regard M. LEGROUNE, l’accusant de faire la promotion de commerces choisis, tels que Kebabs et Bars à chichas ! Il répétera en boucle le nom de la Présidente de Région Ile De France, Valérie Pécresse, sachant que nous sommes en période de campagne électorale et qu’il est strictement interdit de faire campagne durant les instances telles que le Conseil Municipal, surtout lorsqu’il y a des candidats aux départementales parmi les élus du CM de Deuil-La Barre! M. Tir, ne semble pas être au courant que Jean Marie ROY notre tête de liste, membre du Comité Départemental des LR du Val d’Oise, est Référent « Libres » pour Valérie Pécresse sur le Département du 95 et que   Mme Scolan son maire, qu’il a tant encensé durant ce conseil, candidate aux prochaines élections départementales, est soutenue par la République En Marche .

Nous avons tristement assisté, aux limites de Mme le maire qui n’a pas su gérer la situation, sommant les têtes de liste de chaque groupe d’opposition à « maîtriser » leurs équipes, et à contrario laissant en roue libre ses élus à la sécurité et aux finances qui ne respectaient pas le règlement intérieur. Nous avions déjà dénoncé ces attitudes et ces agissements inacceptables suite au CM du 12/10/2021 où des faits similaires s’étaient produits. Nous le disons publiquement, nous avons honte de notre Conseil Municipal et de l’attitude indigne de la République de certains élus de la majorité. Du manque de considération et du mépris de Mme le Maire à l’égard des élus de l’opposition.   Au nom de l’ensemble des élus(es) constructifs, des 3 groupes, nous nous excusons du piètre spectacle présenté aux Deuillois, qui préfèreront et, on les comprend, les débats constructifs et de concrètes informations et avancées sur les projets qui répondent à leurs besoins et leurs attentes.

2°) Avenant de Plus-Values des Aires de jeux

Lors du dernier CM, nous avons découvert un avenant des surcoûts non prévu d’environ 100000 euros pour le Pôle Sécurité. Cette fois-ci il s’agit d’une facture complémentaire de 46000 euros pour refaire les sols des aires de jeux récemment installées à Churchill et Place du V2… Nous avons demandé à Mme le maire, de nous expliquer les raisons de cette non anticipation au niveau du cahier des charges ? Dans un souci de maîtrise de nos dépenses, il nous paraît indispensable d’encadrer un peu plus les contrats avant signature. Mme le maire reconnaît qu’il y a eu défaillance, et qu’ils seront plus vigilants à l’avenir avant de s’engager sur ce type de contrat.

3/ DÉVELOPPEMENT URBAIN – TRAVAUX   01:02:49   Concours de maîtrise d’œuvre pour l’extension de l’école élémentaire Raymond Poincaré (interventions de M. GAYRARD à   01:11:15   – de M. ROY à   01:12:58  –  de M. GUILLO à   01:15:10   – de M. ROY à   01:18:20 )

Dans le cadre du projet d’extension de l’école élémentaire Raymond Poincaré, décidé de manière unilatérale par la majorité en place et pour lequel nous avions   donné un avis argumenté défavorable.   Nous vous invitons à lire notre prochain article à venir sur ce sujet.

Nous dénonçons la prise de parole de l’élu au scolaire, M. Dufoyer concernant un avis qui serait favorable de l’ensemble des parents d’élèves, alors que ses derniers n’ont pas été concertés dans leur ensemble. Non content de ses propos mensongers, M. Dufoyer continue dans ses tentatives de manipulations grotesques, en accusant Libres à Deuil de ne pas vouloir d’école.   N’ayant pas de droit de réponse à ses allégations en conseil municipal, vos élus Libres à Deuil, le réitère : Nous sommes POUR la construction d’une école ou d’un groupe scolaire, et CONTRE l’agrandissement de l’école Poincaré qui passera à 21 classes !!!

4/   01:27:27   Demande de subvention auprès du Département du Val d’Oise pour le financement du programme d’investissement communal 2021 (interventions de M. ROY à   01:37:55   – de M. GAYRARD à   01:40:30 )

Deuxième grand moment de spectacle, où l’on imagine les heures de répétition de la majorité en place durant le bureau municipal de préparation, tant la mise en scène était bien faite. M. Celestin, jeune élu de la majorité, se sent investit d’une mission pour poser une question à Mme le Maire, afin d’ouvrir un débat infondé sur des propos relevés sur les réseaux sociaux de la part du maire de Montmagny, concernant le niveau de subventions allouées à la ville de Deuil-La Barre pour des projets importants et propre à la commune lors du mandat précédent. Mme le maire et son élu à la sécurité, encore lui, se lancent dans un procès d’intention et une série d’invectives à l’égard de Patrick Floquet Maire de Montmagny et surtout candidat concurrent aux élections départementales du canton de Deuil en juin prochain. S’en suit une série de justifications, des uns et des autres cadres de la majorité pour tenter de contrecarrer l’incontournable vérité :   la ville de Deuil La Barre, n’a bénéficié d’aucune subvention du département dans le cadre de projets importants, qui lui soient propres.

Les différents montants énoncés par Mme Petitpas par exemple sur le Stade ou le gymnase Mimoun, correspondent à des aides sur des projets payés par les syndicats intercommunaux ! Et oui Mme le Maire, même si vous en êtes la Présidente, ce dernier n’appartient pas exclusivement à la ville de Deuil-La Barre !   https://www.mairie-deuillabarre.fr/la-ville/intercommunalite/syndicat-intercommunal-du-lycee-camille-saint-saens

Idem pour le syndicat du stade :   https://www.mairie-deuillabarre.fr/la-ville/intercommunalite/syndicat-intercommunal-pour-l-agrandissement-et-la-gestion-du-stade

La vraie raison, qui est pourtant simple à expliquer, et moins glorieuse on peut l’entendre, c’est que notre commune lors du dernier mandat, très malade financièrement, avec une dette colossale, ne pouvait investir dans des projets permettant de monter des dossiers susceptibles de bénéficier de subventions du département.

Jean Marie ROY, choqué par de tel propos et la tournure de ce conseil municipal, rappelle une seconde fois à Mme le maire, qu’il est strictement interdit par le code électoral de faire campagne au sein d’une instance tel que le conseil municipal et qu’il est important de se recentrer sur le point de l’odj qui nous intéresse, ainsi que les Deuillois !   A savoir les demandes de subventions auprès du département pour l’année 2021 que nous avons bien entendu approuvées.

5/ COMMANDE PUBLIQUE   02:06:04   Constitution d’un groupement de commande permanent entre la commune de Deuil-La Barre, le CCAS, le Syndicat Intercommunal du Lycée Camille Saint-Saëns, le Syndicat Intercommunal en vue de l’Agrandissement et de la Gestion du Stade et la Caisse des Ecoles

L’intérêt du recours à la formule du groupement de commandes est potentiellement double. Il est d’abord d’ordre économique. La mutualisation des besoins peut, en fonction des biens, services ou travaux concernés, permettre de réaliser des économies d’échelle. Aux vues de ce qui nous a été présenté sur le sujet à ce point de l’ordre du jour,   nous avons donné un avis favorable.

6/   COHÉSION SOCIALE  02:08:25   Validation du projet social lié à la démarche de création du centre social – Autorisation du Maire de signer les documents liés à cette démarche (interventions de Mme BOUABDALLAH à   02:12:55  – de M. ROY à  02:19:17 )

Nous nous sommes pleinement investis dans ce projet de Centre Social, dans le principe de la co-construction, chose assez rare pour ne pas le notifier. Nous avons félicité les agents de la ville, pour le travail réalisé et la constitution du dossier qui devrait recevoir sans trop de difficulté, un avis favorable sur l’agrément de la CAF. Nous regrettons cependant, que la ville ne nous ait pas plus écouté quant au lieu d’implantation. Nous aurions préféré un lieu moins excentré comme le quartier des Mortefontaines plutôt que le fond du parc de la Galathée. Sur le manque d’audace aussi, sur les axes prioritaires qui nous semblent indispensables à mettre en œuvre dès le démarrage de l’infrastructure pour fédérer un maximum de familles Deuilloises et plus largement des Deuillois. (Liens intergénérationnels, plus d’ambition au niveau des activités pour les personnes en situation de handicap, l’écrivain publique, notamment pour aider à remplir les dossiers administratifs tels que MDPH par exemple, plus de flexibilité au niveau des horaires d’ouverture de la structure, une dimension complémentaire socio-culturel pour répondre aux besoins et attentes d’un plus grand nombre de Deuillois…)

Retrouvez notre analyse complète, suite à la réunion publique restreinte (25 participants) du 18/03/2021 :   /un-centre-social-a-deuil-la-barre/

7/   03:00:12   Libre à Deuil (M. LEGROUNE et M. BROUARD) Nos Questions qui sont les vôtres !

1°) Marché des Mortefontaines

Lors de la dernière commission de l’Environnement, de la transition Écologique, des Mobilités et des Travaux, vous nous avez brièvement évoqué des projets de travaux sur le marché des Mortefontaines. Pouvez-vous nous en dire plus, et nous préciser la nature de ces travaux, ce qui sera à la charge de la ville et les coûts prévisionnels associés ?

La majorité nous énumère un certain nombre de travaux de rénovation, et de rafraîchissement, sans plus de détails…

2°) Conseil Municipal Jeunes

Comme chaque année, au mois de novembre, ont lieu les élections pour la constitution du Conseil Municipal jeunes, parmi les élèves de CM1/CM2 qui se portent candidats. En 2020, les élections ont bien eu lieu, mais la crise Covid n’a pas permis de réunir ces jeunes élus en présentiel, ni en distanciel, hélas, ce que nous regrettons. Plusieurs de ces élèves élus, ainsi que leurs parents, se demandent quand cette instance pourra enfin se réunir afin qu’ils y exposent leurs idées ?

Mme Petitpas nous explique que la crise sanitaire n’a pas permis la mise en place du Conseil Municipal jeune, ce qui nous semble étonnant, à l’image des Conseils Municipaux qui ont pu se tenir avec les gestes barrières à la salle des fêtes. Mme Petitpas nous informe, que cette mise en place pourrait être actée en fonction des décisions prises par le gouvernement à l’étape 3 du déconfinement du 9/06/2021. Nous nous étonnons de toutes ces réponses qui ne nous satisfont pas, et qui devraient confirmer la déception de nos jeunes élus. Avec les moyens numériques actuels, il aurait été tout à fait possible de faire fonctionner cette instance démocratique. Pour info, à Montmagny, ce CM jeune a été mis en place sans problème et en respectant les gestes barrières le 31/05/2021 :   https://www.facebook.com/permalink.php?story_fbid=1416103755407647&id=476686962682669

Libres à Deuil ! Pour une ville qui vous ressemble et qui nous rassemble !